Reglement Jeu

Article 1. SOCIÉTÉ ORGANISATRICE

1. La société HISTOIRE D’OR, société par actions simplifiée au capital de 150.221.175 euros, dont le siège social est situé 55 rue d’Amsterdam 75008 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 379 587 900 , exploitant l'enseigne « Histoire d'Or » (ci-après l'« Organisateur »), organise un jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé «Le Mur des Mercis» (ci-après le « Jeu »), régi par le présent règlement (ci-après le « Règlement »).

2. L'Organisateur a confié la conception et la mise en œuvre opérationnelle du Jeu à la société MCI GROUP FRANCE, Société par Actions Simplifiée, dont le siège social est sis 25 rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 414 540 252, agissant en qualité de prestataire de l'Organisateur. Cette dernière n'assume, à ce titre, aucune obligation propre à l'égard des participants au titre du Règlement, l'Organisateur demeurant seul responsable de l'opération et de l'attribution des dotations.

Article 2. OBJET, QUALIFICATION ET GRATUITE DE L'OPERATION

Le Jeu consiste en une opération promotionnelle tendant à l'attribution d'un gain par l'intervention d'un élément aléatoire, au sens de l'article L. 121-20 du code de la consommation. Il n'entre pas dans le champ de la prohibition édictée par l'article L. 320-1 du code de la sécurité intérieure, aucun sacrifice financier, même indirect, n'étant exigé des participants.

4. La participation au Jeu est libre, gratuite et sans obligation d'achat. Elle n'implique aucune avance de frais, aucun achat préalable ou concomitant, ni aucune dépense de quelque nature que ce soit, à l'exception, le cas échéant, des frais de déplacement du participant sur le lieu de l'opération, lesquels demeurent à sa charge et ne font l'objet d'aucun remboursement.

Article 3. DURÉE ET LIEU

5. Le Jeu se déroule le vendredi 2 octobre 2026, de 10 heures à 18 heures, sur le parvis de la gare Saint-Lazare, à Paris (75008), dans la limite des dotations disponibles.

6. L'Organisateur se réserve expressément la faculté de clore l'opération par anticipation en cas d'épuisement de l'intégralité des dotations mises en jeu, sans que cette clôture anticipée puisse ouvrir droit à une quelconque indemnisation ou réclamation au profit des personnes n'ayant pu participer. Une information sur place en fera état.

Article 4. CONDITIONS DE PARTICIPATION

7. La participation au Jeu est réservée aux personnes physiques majeures, âgées de dix-huit (18) ans révolus au jour de leur participation, résidant en France métropolitaine, et se présentant physiquement sur le lieu de l'opération pendant la durée de celle-ci.

8. Chaque participant ne peut participer qu'une seule fois pendant toute la durée du Jeu, quel que soit le cycle horaire concerné. Toute participation multiple, directe ou indirecte, entraîne l'exclusion du participant et, le cas échéant, la restitution de la dotation obtenue.

9. Sont exclus du Jeu les membres du personnel de l'Organisateur et des sociétés de son groupe, ceux de la société MCI GROUP FRANCE et des prestataires ayant concouru, directement ou indirectement, à la conception, à l'organisation ou à l'animation de l'opération, ainsi que les membres de leur famille vivant sous le même toit.

10. La participation est strictement personnelle et nominative ; elle ne peut être cédée, ni exercée par personne interposée.

11. Le participant est tenu de respecter les consignes de sécurité et d'organisation données sur place par le personnel d'animation, notamment quant à la tenue de la file d'attente et à l'accès au dispositif.

Article 5. MÉCANISME DU JEU ET ATTRIBUTION DES DOTATIONS

12. Le dispositif est constitué d’un mur comportant quatre-vingt-dix (90) emplacements. Parmi ceux-ci, trente (30) emplacements sont de véritables tiroirs ouvrables et numérotés de 1 à 30 (les « Tiroirs Gagnants ») ; les soixante (60) autres emplacements sont des éléments factices non ouvrables et non numérotés (les « Tiroirs Factices »).

13. À l’ouverture de chaque cycle horaire, chacun des trente (30) Tiroirs Gagnants contient une dotation. Les Tiroirs Factices ne contiennent jamais de dotation.

14. Chaque participant choisit librement un Tiroir Gagnant parmi ceux qui demeurent fermés et l'ouvre lui-même. Ce choix est définitif et irrévocable : le participant ne peut ni le modifier, ni ouvrir un second tiroir, ni échanger sa place dans la file. Le participant est expressément informé que la participation au Jeu ne garantit pas l’obtention d’une dotation, la remise de celle-ci restant subordonnée au respect des autres conditions du présent règlement.

16. Les Tiroirs Gagnants ouverts demeurent ouverts jusqu'au réassort suivant, de sorte que les participants successifs choisissent parmi les seuls Tiroirs Gagnants encore fermés.

17. Un réassort est opéré toutes les heures même si l’ensemble des Tiroirs Gagnants n’a pas été ouverts. : le mur est momentanément soustrait à la participation, les Tiroirs Gagnants ayant été ouverts sont refermés, et sont à nouveau dotés selon une répartition aléatoire nouvelle des dotations. La participation reprend à l'issue de cette opération, dont la durée est annoncée sur place.

Article 6. DOTATIONS MISES EN JEU

18. Les dotations mises en jeu consistent, d'une part, en cent cinquante-deux (152) bijoux de la marque « Histoire d'Or », dont la nature, le nombre et la valeur commerciale unitaire figurent en annexe au présent Règlement, et, d'autre part, en cent (100) cartes cadeaux d'une valeur unitaire de 20 euros ou 40 euros, auxquelles s'ajoutent soixante (60) cartes cadeaux constituant une réserve mobilisable en cas d'écoulement anticipé des dotations. En cas d'indisponibilité d’une dotation mise en jeu pour une cause indépendante de la volonté de l'Organisateur, celle-ci-ci pourra être remplacée par une dotation avec des caractéristiques et de valeur équivalentes ou supérieures.

19. La valeur globale des dotations est de 13435 euros toutes taxes comprises, dont 9235 euros au titre des bijoux. Les valeurs indiquées correspondent au prix de vente public conseillé, toutes taxes comprises, à la date d'établissement du présent Règlement ; elles sont mentionnées à titre indicatif et ne sauraient fonder une quelconque réclamation.

20. Les dotations non attribuées à l'issue de l'opération demeurent la propriété de l'Organisateur, qui en dispose librement.

Article 7. REMISE DES DOTATIONS

21. La dotation est remise en main propre au participant, immédiatement et sur le lieu de l'opération, en l'état et telle qu'elle se trouve dans le tiroir ouvert. Aucune expédition ultérieure, aucune réservation et aucune remise différée ne sont possibles.

22. La dotation est nominative, incessible et non échangeable. Elle ne peut donner lieu, de la part du participant, à aucune contestation portant sur sa nature, son modèle, sa taille ou sa couleur, ni à aucune demande d'échange, de remboursement ou de versement d'une contre-valeur en numéraire.

23. Les bijoux remis sont conformes à la réglementation qui leur est applicable.

24. Les cartes cadeaux sont utilisables dans les conditions, notamment de durée de validité et de réseau d'acceptation, mentionnées sur le support remis ou sur les conditions générales auxquelles il renvoie.

Article 8. MODIFICATION, SUSPENSION ET ANNULATION

25. L'Organisateur se réserve le droit d'écourter, de proroger, de suspendre, de modifier ou d'annuler tout ou partie du Jeu, notamment en cas de force majeure, de circonstances météorologiques ou de sécurité l'imposant, de décision de l'autorité administrative ou du gestionnaire du site, ou d'affluence rendant impossible le déroulement de l'opération dans des conditions satisfaisantes.

26. Toute modification du Règlement fera l'objet d'un avenant, porté à la connaissance du public selon les modalités prévues à l'article 13 et prenant effet à compter de sa mise à disposition. La participation postérieure à cette mise à disposition emporte acceptation de l'avenant.

27. La responsabilité de l'Organisateur ne saurait être engagée du seul fait de l'exercice des facultés prévues au présent article, sous réserve des conséquences de sa propre faute.

Article 9. FRAUDE ET EXCLUSION

28. Toute tentative de fraude, toute manœuvre destinée à contourner le mécanisme d'attribution, notamment la participation multiple, l'ouverture de plusieurs tiroirs, la manipulation ou la dégradation du dispositif, ainsi que tout comportement portant atteinte à la sécurité ou au bon déroulement de l'opération, entraîne l'exclusion immédiate de son auteur.

29. L'exclusion emporte, le cas échéant, restitution de la dotation indûment obtenue, sans préjudice des actions que l'Organisateur se réserve d'exercer.

Article 10. RESPONSABILITÉ

30. L'Organisateur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'un cas de force majeure, du fait d'un tiers ou de la faute du participant, ni de l'usage que le participant fait de sa dotation après remise de celle-ci.

31. Les stipulations du présent Règlement ne sauraient avoir pour objet ni pour effet d'exonérer l'Organisateur des conséquences de sa faute, ni de limiter les droits que le participant tient des dispositions légales impératives.

Article 11. DROIT A L'IMAGE

32. L'opération est susceptible de faire l'objet de captations photographiques et audiovisuelles. Une signalétique visible en informe le public sur le lieu de l'opération.

33. Toute exploitation d'une image sur laquelle un participant est individuellement identifiable est subordonnée au recueil préalable, auprès de celui-ci, d'une autorisation écrite distincte, précisant les supports, les territoires et la durée d'exploitation. La seule participation au Jeu ne vaut pas autorisation d'exploitation de l'image du participant.

34. Tout participant peut, à tout moment, demander qu'il ne soit pas fait usage de son image en s'adressant au personnel présent sur place ou à l'adresse mentionnée à l'article 15.

Article 12. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

35. Absence de collecte.

36. La participation au Jeu ne donne lieu à la collecte d'aucune donnée à caractère personnel. Aucune coordonnée n'est demandée au participant, ni au moment de sa participation, ni lors de la remise de sa dotation.

Article 13. MISE A DISPOSITION DU REGLEMENT.

37. Le Règlement est mis à la disposition du public, pendant toute la durée de l'opération, sous forme d'un exemplaire papier consultable sur place auprès du personnel d'animation, par la voie d'un code QR affiché de manière visible sur le dispositif et renvoyant à l'adresse / ainsi que déposé auprès de Franck Cherki, commissaire de Justice associé, ayant son siège à Paris (75019), 119 avenue de Flandre.

38. Il est en outre adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande écrite à l'adresse mentionnée à l'article 15, l'inventaire des dotations y étant joint.

Article 14. ACCEPTATION DU REGLEMENT

39. La participation au Jeu emporte acceptation pleine, entière et sans réserve du Règlement, ainsi que des décisions prises par l'Organisateur pour son application.

Article 15. RECLAMATIONS

40. Toute réclamation relative au Jeu doit être formulée par écrit et adressée par courrier à la Société Organisatrice ou via le formulaire suivant : https://www.histoiredor.com/fr_FR/nous-contacter-sc/ dans un délai de trente (30) jours à compter de la clôture de l'opération. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être utilement présentée sur le fondement du Règlement, sans préjudice des droits que le participant tient de la loi.

Article 16. LOI APPLICABLE ET REGLEMENT DES DIFFERENDS

41. Le Règlement est soumis à la loi française. 42. En cas de différend relatif à son interprétation ou à son exécution, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun.