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REGLEMENT DU JEU "RÉVEILLONS NOËL"

Article 1. SOCIÉTÉ ORGANISATRICE

La société THOM, société par actions simplifiée au capital de 150.221.175 euros, ayant son siège social au 55 rue d’Amsterdam 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 379 587 900 (ci-après dénommée la « Société Organisatrice ») organise un jeu concours sans obligation d’achat intitulé « Réveillons Noël » (ci-après dénommé le « Jeu »), sur le site de l’enseigne Histoire d'Or : https://www.histoiredor.com/ (ci-après le « Site »).
La participation au Jeu implique l’entière acceptation du présent règlement du Jeu (ci-après le « Règlement »).

Article 2. DATES DE L’OPÉRATION

Le Jeu se déroule du 1er décembre 2024 à 00h01 au 24 décembre 2024 à 23h59, selon les modalités décrites dans le présent Règlement.
Les jours et heures indiqués dans le présent Règlement sont ceux du fuseau horaire de la France métropolitaine (UTC +1).

Article 3. CONDITIONS DE PARTICIPATION

Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, quelle que soit sa nationalité, résidant en France métropolitaine (Corse et Guadeloupe incluses) en Belgique, à Monaco ou au Luxembourg.
Ne peuvent participer au Jeu les personnes impliquées directement ou indirectement dans la conception, la réalisation, la mise en oeuvre, la promotion et l'animation du Jeu. Sont donc exclus les mandataires sociaux et les membres du personnel de la Société Organisatrice et de toute société qu’elle contrôle. Sont également exclus les membres des familles (conjoint(e)s, concubin(e)s, ascendants, descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit) de toute personne précédemment citée.
La participation est strictement personnelle et nominative. Le participant ne peut en aucun cas participer sous plusieurs pseudonymes et/ou avec plusieurs adresses emails, et ce, quel que soit le nombre d’adresses électroniques dont il dispose, ni participer pour le compte d’autres personnes.
Il est par ailleurs interdit d’utiliser un mode de participation automatisé. Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, e-mails autres que ceux correspondant à leur identité, et plus généralement par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances entre les participants au cours du Jeu seront automatiquement éliminés.
Toute manoeuvre visant à contourner le Règlement, à augmenter ses chances au détriment des autres participants, et de manière plus générale tout comportement frauduleux, entraine immédiatement et irrévocablement l’annulation de la participation du contrevenant.
Les dotations ne pourront être attribuées qu’à des participations valides. Toute participation non conforme, mal renseignée, illisible, complète ou erronée et, de manière générale, non conformes aux caractéristiques énoncées ci-dessus, ne sera pas prise en compte.
La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier que les participants répondent bien aux conditions stipulées dans le présent article. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de présenter les justificatifs demandés par la Société Organisatrice sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de la dotation.

Article 4. MODALITÉS DE PARTICIPATION

4.1 La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d’achat pendant toute la durée du Jeu.
4.2. Le Jeu est accessible exclusivement par Internet, sur ordinateur, tablette et/ou mobile via le site internet de l’enseigne Histoire d’Or : https://www.histoiredor.com/. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra être prise en compte.
4.3 Pour participer au Jeu, le participant doit suivre les étapes suivantes, dans leur ordre d’apparition :
1. Se rendre sur le Site https://www.histoiredor.com/ ;
2. Compléter le formulaire d’inscription du Jeu en remplissant les champs obligatoires suivants précisés par une étoile :
- Nom*
- Prénom*
- Adresse mail*
3. Prendre connaissance du Règlement et l’accepter sans réserve (case à cocher).
4. Cliquer sur le bouton « Je lance » sur la page présentant la machine à sous « bandit manchot ». Le résultat est immédiat : l’écran indique immédiatement si le Participant a gagné ou perdu
Toute participation incomplète, inexacte ou ne respectant pas les modalités décrites à l’article 4 des présentes ne pourra être prise en compte et entraînera par conséquent la nullité de la participation.

Article 5. DEROULEMENT DU JEU


Le présent Jeu est basé sur le principe d’un instant gagnant.
En cliquant sur le bouton « Je lance » sur la page présentant le bandit manchot, deux (2) options sont possibles :
1. Le participant découvre trois (3) images identiques : il a alors gagné et remporte la dotation indiquée sur ladite page :
- Si le participant remporte une dotation physique, celui-ci doit alors remplir un formulaire d’adresse en complétant les champs obligatoires suivants précisés par une étoile :
● Adresse*
● Code Postal*
● Ville
- Si le participant remporte une dotation sous forme de code, le code lui est directement envoyé par email.

2. Le participant ne découvre pas trois (3) images identiques : il arrive alors sur la page « Perdu » et ne remporte aucune dotation.
Il est précisé que les instants gagnants déclenchant l’attribution d’une des dotations à un participant sont prédéterminés de façon aléatoire.
La participation est limitée à une participation par jour et par personne. Le participant a la possibilité de rejouer le lendemain tant que le Jeu est en ligne.
Le participant dispose également de la possibilité, par le biais de la page, de partager le Jeu à ses contacts.

Article 6. DOTATIONS

6.1 Dotations mises en jeu :
Les dotations du Jeu attribuées aux gagnants sont les suivantes :
- 100 livraisons offertes avec Colissimo valables une fois, du 01 décembre 2024 au 20 décembre 2024 12H00, pour tout achat sur le site histoiredor.com ;
- 100 codes promos de -20%, valables une fois, du 01 décembre 2024 au 31 décembre 2024 12H00, dès 100€ d’achat sur le site histoiredor.com hors montres, services et articles remisés ;
- 200 codes promos de -10%, valables une fois, du 01 décembre 2024 au 31 décembre 2024 12H00, pour tout achat sur le site histoiredor.com, hors montres, services et articles remisés ;
- 150 sacs cabas Histoire d’Or ;
- 125 pochettes en éponge noires ou rouges Histoire d’Or.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer les dotations annoncées par des dotations équivalentes, c'est-à-dire de même valeur et de caractéristiques proches, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent, et notamment en cas d’indisponibilité de la dotation initialement prévue et présentée, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
La dotation attribuée ne pourra donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte. Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services pour quelque raison que ce soit.
Dans l’hypothèse où le gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le Règlement, le gagnant perdra le bénéfice complet de ladite dotation et ne pourra prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie. La dotation sera quant à elle considérée comme perdue, ne sera pas remise en jeu et la Société Organisatrice pourra en disposer librement
Il est précisé que toutes les images ou illustrations des dotations utilisées pour les besoins promotionnels du présent Jeu, et ce quel que soit le support utilisé, sont présentées à titre d’illustration et n’ont aucune valeur contractuelle.

6.2 Information des gagnants :
Les participants sont immédiatement informés de la qualité de leur dotation sur la page finale du Jeu indiquant s’ils ont gagné ou perdu.

6.3 Délivrance des dotations :
- Pour les dotations sous forme de code :
Le gagnant reçoit directement la dotation par email , dans un délai maximum de vingt-quatre (24) heures à compter de la découverte de son gain lors de sa participation au Jeu, à l’adresse préalablement fournie par le participant au moment de son inscription au Jeu. Ladite dotation sera envoyée au gagnant.
Cet email contiendra les conditions et modalités d’utilisation de ladite dotation.
- Pour les dotations physiques :
La dotation sera adressée au gagnant par voie postale à l’adresse postale préalablement indiquée par lui dans le formulaire au moment de l’affichage de son gain sur la page de résultats du Jeu, dans un délai de huit (8) semaines à compter de la validation du formulaire, par et aux frais de la Société Organisatrice.
Dans l'hypothèse où le gagnant ne réclamerait pas sa dotation aux services postaux après avis de passage infructueux dans les délais indiqués, il sera considéré comme ayant renoncé à sa dotation.
Les dotations sont nominatives. Elles ne pourront être attribuées qu’aux seuls gagnants ayant valablement participé au Jeu, à l’exclusion de tout ascendant ou ayant droit.
Le gagnant devra se conformer au Règlement. S’il s’avérait que le gagnant ne répond pas aux critères du présent Règlement son gain ne lui sera pas attribué.
Les dotations ne pouvant être attribuées par suite d’erreurs ou omissions dans les coordonnées des participants, de modifications de leurs coordonnées, ou pour toutes autres raisons, seront conservées par la Société Organisatrice.
Il ne peut y avoir qu’une dotation attribuée par personne pendant toute la durée du Jeu (à raison d’un lot par gagnant : même nom, même adresse).

Article 7. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Il est précisé que toutes les images ou illustrations utilisées pour la présentation des dotations et plus généralement pour les besoins promotionnels du présent Jeu, et ce quel que soit le support utilisé, sont présentées à titre d’illustration et n’ont aucune valeur contractuelle.
La reproduction, la représentation et/ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu sont strictement interdites.
Tous les noms de produits ou marques cités appartiennent à leurs propriétaires.

Article 8. DEPOT, CONSULTATION ET MODIFICATIONS DU RÈGLEMENT

Le présent Règlement est déposé auprès de de Franck Cherki, Huissier de Justice associé, ayant son siège à Paris (75019), 119 avenue de Flandre
Le Règlement complet du Jeu est consultable et téléchargeable via le lien suivant : https://www.histoiredor.com/fr_FR/reglement-jeu-noel/, ainsi que sur toutes les pages du Jeu.
Il est communiqué gratuitement à toute personne qui en fait la demande écrite auprès de la Société Organisatrice, dans la limite d’une demande par participant.
Les frais relatifs à la demande de Règlement seront remboursés sur simple demande jointe au prix d’un courrier simple au tarif lent en vigueur et à condition qu’un RIB soit joint à la demande de remboursement.
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent Règlement, à tout moment, à condition d’en informer les participants par l’envoi d’une communication par email aux participants. Toute modification du Règlement fera l’objet d’un avenant qui sera déposé auprès de de Franck Cherki, Huissier de Justice associé, ayant son siège à Paris (75019), 119 avenue de Flandre .
En cas de contradiction entre différentes versions du Règlement, la version faisant foi sera celle qui aura été validée et déposée auprès de Franck Cherki, Huissier de Justice associé.

Article 9. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION


L’accessibilité au présent Jeu étant gratuite, les Participants bénéficiant d’une communication internet payante en fonction du temps de connexion peuvent demander le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Jeu.
Pour ce faire, la demande de remboursement doit être adressée par courrier au siège social de la Société Organisatrice (article 1) dans le délai maximum de deux (2) mois à compter de la participation au Jeu.
Pour être prise en compte, cette demande doit être lisible et comporter les éléments suivants :
- identité (nom, prénom), adresse postale et électronique du participant,
- dates et heures de participation,
- facture détaillée de l’opérateur,
- RIB.
Le remboursement se fera dans la limite de cinq (5) minutes maximum par connexion au tarif en vigueur et à raison d’un remboursement maximum par foyer (même nom, même adresse postale).
Les frais postaux engendrés par la demande de remboursement seront remboursés sur simple demande jointe dans la limite d’un courrier simple au tarif lent en vigueur.
Les connexions internet donnant lieu à des abonnements forfaitaires ou illimités ne donneront lieu à aucun remboursement. Le participant doit justifier avoir engagé des frais spécialement pour participer au présent Jeu. Dans cette même logique, les frais d’abonnement ne seront pas remboursés.
Toute demande incomplète, illisible, contenant des informations fausses ou manifestement erronées ou adressée par courrier électronique ne sera pas prise en compte.

Article 10. RESPONSABILITE

10.1 Responsabilité quant au déroulement du Jeu :
La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité en cas de non-respect des conditions du présent Règlement par le participant.
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’une nécessité justifiée, elle était amenée à annuler avec ou sans préavis le présent Jeu, à le suspendre, l’écourter le proroger ou à en modifier les conditions.
La participation au Jeu implique des participants une attitude loyale vis-à-vis de la Société Organisatrice et des autres participants. A défaut, la Société Organisatrice se réserve le droit d’écarter, de disqualifier ou d’invalider les participations au Jeu ou l’attribution de dotations s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit. Elle se réserve également le droit d’exclure de la participation au Jeu toute personne troublant son bon déroulement et de poursuivre en justice quiconque aura triché, fraudé, truqué ou tenté de le faire. Le participant sera, dans ce cas, de plein droit déchu de tout droit à obtenir une dotation.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d’utilisation par les participants de coordonnées de personnes non consentantes ou en cas de coordonnées erronées ou incorrectes fournies par le participant et/ou le gagnant.
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation par le participant des caractéristiques et des limites des réseaux, des services de communications électroniques, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet. La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du Jeu ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau ou dû à des actes de malveillances.

10.2 Responsabilité vis-à-vis des gagnants :
La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être recherchée en cas d’incidents qui pourraient survenir du fait d’une mauvaise utilisation ou de l'absence d'utilisation par les gagnants de la dotation attribuée.
La Société Organisatrice ne saurait par ailleurs nullement être tenue responsable vis-à-vis des gagnants dans les cas suivants :
− Survenance de tout évènement indépendant de la Société Organisatrice rendant impossible la remise de la dotation (force majeure, défectuosité des connexions internet du participant, erreur dans l’adresse email indiquée par les participants sur le formulaire de participation au Jeu ou l’adresse postale en cas de gain d’une dotation physique, retards, vol et/ou pertes des dotations du fait des services postaux, destruction totale ou partielle des dotations pour tout autre cas fortuit, impossibilité de joindre le gagnant pour une raison indépendante de sa volonté, …) ;
- Annulation/changement des dates du Jeu ou d’attribution des dotations. La Société Organisatrice informera les participants de tout changement du Règlement par email et sur le Site.

Article 11. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL


La Société Organisatrice est responsable du traitement des données personnelles des participants dans le cadre de leur participation au Jeu sans obligation d’achat « Réveillons Noël » (acceptation du Règlement).
Les données des participants sont destinées uniquement aux services de la Société Organisatrice en charge de l’organisation du Jeu, et au sous-traitant ADICTIZ. Elles sont conservées pour la durée du Jeu prolongé de 3 mois.
Les participants disposent de droits sur leurs données (accès, rectification, limitation de traitement, portabilité, effacement), qu'ils peuvent exercer en nous contactant via le formulaire disponible au lien suivant : https://www.histoiredor.com/fr_FR/nous-contacter-sc/.
Les participants peuvent également adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Pour plus d’informations, les Participants sont invités à consulter la politique de politique de protection des données Histoire d’Or : https://www.histoiredor.com/fr_FR/donnees-personnelles.html.

Article 12. CONTESTATION - LOI APPLICABLE - REGLEMENT DES DIFFERENDS


Si une ou plusieurs dispositions du présent Règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
Toute contestation ou réclamation concernant le Jeu devra être adressée par courrier à la Société Organisatrice dans un délai ne pouvant excéder le délai de deux (2) mois à compter de la fin de la présente opération (date de réception). Aucune contestation ne sera plus recevable deux (2) mois après la clôture du Jeu.
Le Jeu, le Règlement de Jeu et son interprétation sont soumis à la loi française.
Tout différend né à l’occasion du Jeu fera l’objet d’une tentative de règlement amiable. En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du Règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au Tribunal Judiciaire de Paris, auquel compétence exclusive est attribuée.


Fait à Paris, le 27/11/2024

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